??? :supernul:Lisez la suite.....
est-ce que cela pourrait faire "jurisprudence" ?
Refus de souffler dans le ballon: simple rappel à la loi pour un sous-préfet
Le 03/10/2006 à 04:32
Un sous-préfet de Moselle, qui avait refusé un contrôle d'alcoolémie de la gendarmerie en arguant de sa fonction, a été "rappelé solennellement au respect de la loi", a-t-on appris mardi de source judiciaire à Metz.
"Le dossier est désormais clos", a indiqué le procureur de la République de Metz, Joël Guitton, en révélant la sanction à minima imposée au secrétaire-général de la préfecture de la Moselle, qui a rang de sous-préfet.
Dans son article L 234-8, le code de la route prévoit une peine maximale de deux ans de prison et de 4.500 euros d'amende pour un refus de se soumettre à un test d'alcoolémie.
Le sous-préfet avait été arrêté le 23 septembre alors qu'il circulait à moto sur une route de campagne près de Gorze, à 25 km au sud-est de Metz.
Prié à deux reprises de souffler dans un ethylomètre par une femme maréchal-des-logis-chef, le haut-fonctionnaire s'était soustrait au contrôle en se prévalant de sa fonction.
Selon Le Républicain lorrain qui avait révélé l'affaire la semaine dernière, le sous-préfet aurait dit à la gendarmette en exhibant sa carte tricolore: "Vous ne savez pas qui je suis. Je suis votre patron, vous dépendez de moi".
Un procès-verbal avait alors été transmis au groupement de gendarmerie qui l'avait fait remonter au parquet de Metz.
Lors de son audition au palais de justice, le sous-préfet a "contesté avoir formellement refusé de se soumettre au contrôle de gendarmerie", selon le procureur Guitton.
Le code de procédure pénale dispose que les procès-verbaux de la gendarmerie et de la police font foi "jusqu'à preuve du contraire".
Les qualificatifs me manquent car ils seraient trop nombreux à énumérer mais je trouve cela [glow=red,2,300]S C A N D A L E U X[/glow] :carton:
Conclusion
[glow=red,2,300]nous ne sommes pas "égaux" devant la LOI[/glow], preuve en est...............
bisous à tous,
mjcharlie
non........................... je savais pas.... j'en apprend tous les jours... :P
... tu peut me le rappeller mj ? 
